Qui paie les réparations en location longue durée (LOA) ?

LOA

Publié le : 20 novembre 20238 mins de lecture

Pratique si vous avez besoin d’un véhicule pour une courte durée, par exemple lors d’un déplacement professionnel de quelques mois, la location avec option d’achat ou LOA s’avère aussi intéressante si vous envisagez d’acheter une nouvelle voiture mais que vous voulez d’abord l’essayer, ou que vous n’avez pas encore la trésorerie nécessaire. Avant de s’engager, il faut être conscient de ce qu’implique ce type de contrat, notamment en termes de responsabilités. Les réparations peuvent en effet être mises à la charge du locataire ou du propriétaire, en fonction des conditions définies par le contrat.

Les responsabilités induites par la location avec option d’achat

Sous le nom de LOA se cache une location assez similaire au leasing, qui permet de louer un véhicule sur un temps déterminé, à l’issue duquel le locataire dispose d’un tarif préférentiel pour acheter le véhicule en question. Durant une location avec option d’achat, le locataire est tenu de régler des loyers qui lui permettent d’utiliser le véhicule sur une période convenue à l’avance, par exemple 6 mois, 1 an ou 3 ans. Lorsque la fin du contrat arrive, le locataire peut choisir de rendre le véhicule au propriétaire, ou de l’acheter à un prix qui prend en compte les loyers déjà versés.

La location longue durée se différencie du leasing par l’option finale d’achat qui n’est pas forcément proposée dans le leasing. Elle est également différente du crédit-bail, plutôt utilisé par les entreprises pour louer des véhicules professionnels. Les règles qui régissent les droits et devoirs du locataire sont donc particulières à ce type de location.

La répartition des responsabilités entre le locataire et le propriétaire, généralement une agence de location, figure dans le contrat présenté et signé avant le premier versement. Parmi les responsabilités du locataire figurent l’entretien courant du véhicule, qui peut comprendre des réparations mineures, le nettoyage de la carrosserie et de l’intérieur du véhicule, ou encore les visites de contrôle chez le garagiste. Le propriétaire, quand à lui, procure un véhicule en état de fonctionnement et doit notamment assurer l’absence de défauts de fabrication ou de soucis non liés à une usure normale. Le cas contraire, il est tenu pour responsable des conséquences matérielles ou humaines.

Les assurances jouent un rôle clé dans la charge attribuée à l’une ou l’autre partie. Elles peuvent notamment couvrir certains dommages accidentels, même s’ils sont liés à une erreur de la part du locataire. Finalement, pour bien comprendre comment s’organise la responsabilité en cas de réparations à faire, il faut prendre le temps de lire le contrat en détails. Vous cherchez plus d’informations sur la location avec option d’achat ? Cliquez ici afin de consulter les modalités qui dirigent ce type de prêt aux conditions assez singulières.

Détails sur la responsabilité du locataire vis-à-vis des réparations

Toute personne qui s’engage dans une location de longue durée avec option d’achat doit connaître ses devoirs par rapport au véhicule. Le locataire qui utilise le véhicule pendant plusieurs mois ou années ne peut pas se passer d’effectuer les réparations courantes et l’entretien de petite envergure. Parmi les tâches qui lui incombent, l’on peut citer le changement d’huile, le remplissage du carburant et du liquide à essuie-glace, le remplacement des filtres à air, des ampoules le cas échéant, ou le nettoyage des cuirs et des plastiques dans l’habitacle.

L’entretien régulier d’une voiture en location avec option d’achat compte aussi des opérations plus importantes, qui se réalisent chez le garagiste ou auprès d’un professionnel compétent. Le locataire doit ainsi procéder aux vidanges lorsque cela est nécessaire, changer les pneus s’ils sont abimés ou ne correspondent pas à la bonne saison, et veiller à ce que les freins restent en bon état.

Il est dans l’intérêt du locataire de s’assurer du respect des exigences d’entretien, pour plusieurs raisons. D’abord, sa sécurité dépend du fonctionnement correct du véhicule, lequel ne peut être assuré que par des visites fréquentes chez le garagiste. D’autre part, si le locataire envisage d’acheter la voiture à l’issue de la LOA, il préfèrera certainement obtenir un véhicule qui a été soigneusement entretenu et sur lequel il peut encore compter pendant des années.

En cas d’accident, le contrat de la location définit la responsabilité du locataire. Celui-ci peut être engagé dans le paiement des frais s’il est coupable d’une infraction au code de la route. Le mieux à faire est de consulter la partie du contrat relative à la gestion des accidents pour savoir comment faire intervenir les assurances et assurer la prise en charge rapide des dommages avec, si besoin, le prêt d’un autre véhicule le temps des réparations.

Qu’en est-il de la responsabilité du propriétaire ?

Certaines situations engagent plus précisément la responsabilité du propriétaire, en général une agence de location de véhicules, une société de financement ou un concessionnaire. Ce dernier est en premier lieu garant de l’état du véhicule au moment de la remise des clés. Si celui-ci présente des défauts de fabrication ou des problèmes non mentionnés, ils peuvent lui être reprochés. Toutefois, la garantie constructeur couvre la plupart des défauts de conception pendant une certaine durée après l’achat. Le propriétaire peut donc souvent faire jouer cette garantie pour subventionner le paiement des réparations en cas d’accident ou de panne.

Les assurances proposées par le concessionnaire, l’agence ou le propriétaire de la voiture peuvent être intéressantes, surtout si le locataire réalise beaucoup de kilomètres avec le véhicule, ou que la durée de location est importante. Les dommages accidentels peuvent alors être pris en charge, moyennant le paiement d’une franchise, ce qui limite les dépenses liées aux réparations en cas d’accident impactant le véhicule.

Dans tous les cas, le contrat doit mentionner explicitement les responsabilités de chacun et les modalités d’application. Prenez le temps de lire tous les petits caractères et n’hésitez pas à demander des explications si certains termes vous semblent trop flous. Vous éviterez ainsi de payer pour des réparations qui ne vous incombent pas.

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