Souscrire une assurance auto est incontournable selon la loi et, lors de votre démarche, vous devrez avoir certains documents spécifiques. Découvrez à l’avance quels sont les documents qui vous seront demandés.
Quels documents détenir pour souscrire une assurance auto ?
Se demander
quelle démarche suivre pour souscrire une assurance auto est tout à fait normal, surtout s'il s'agit de l'achat d'une première voiture, neuve ou d'occasion. Que votre demande de souscription soit réalisée en personne ou en ligne, vous devrez fournir les copies des documents suivants :
- Un permis de conduire à votre nom et valide.
- Votre carte d’identité.
- L’identité des conducteurs secondaires (conjoint-e, enfants…)
- Carte grise* (certificat d’immatriculation du véhicule). Il y est mentionné la marque, le modèle, la puissance fiscale (P6), la date de la première immatriculation et celle de sa dernière inspection technique.
- Votre relevé d’identité bancaire RIB.
- Votre relevé d’information d’assurance.
- Un descriptif du véhicule (date de mise en circulation, numéro d’immatriculation, type d’utilisation).
- Votre bonus/malus au moment de votre dernière date d’échéance contractuelle annuelle.
Si vous avez été impliqué dans des sinistres au cours des cinq années précédentes, vous devrez en mentionner la nature, le nombre d’incidents, votre part de responsabilité dans chacun d’eux. La date de signature de votre précédent contrat d’assurance automobile. Cette information permet de préciser quelle est votre ancienneté en tant qu’assuré. • Le type de trajet que vous prévoyez effectuer avec ce véhicule, à titre personnel ou professionnel, peut aussi vous être demandé. Tout comme le mode de stationnement (parking loué ou privé, voie publique box fermé, garage privatif) que vous comptez adopter. Vous obtiendrez plus de détails sur ce sujet en consultant cette page. Note : si vous devez acheter bientôt un véhicule et qu’il n’est pas déjà en votre possession, vous pouvez l’assurer sans détenir de carte grise.
Pourquoi ces documents vous seront-ils demandés ?
L’assureur a besoin d’avoir accès à plusieurs paramètres pour fixer le tarif de votre couverture. Le relevé d’information d’assurance, par exemple, regroupe les informations nécessaires qui permettront à votre assureur d’identifier votre profil de conducteur et de prendre connaissance de l’historique du véhicule. Il pourra ensuite déterminer quel est votre niveau de risques et comparer les données recueillies avec les statistiques de sinistres reliées à un profil similaire au vôtre. Il précise si vous êtes ou non le principal utilisateur du véhicule ; si plus d'une personne sera appelée à utiliser le véhicule, vous devrez fournir les coordonnées pour chacune d'elles. Pour votre information, en tant que chauffeur principal, vous pouvez assurer deux véhicules si vous le désirez. Il faut savoir qu’en vertu de la loi Hamon, il est possible d’obtenir de votre nouvel assureur qu'il s'occupe de récupérer pour vous votre relevé d’information d’assurance. Si vous faites partie des jeunes conducteurs et que vous détenez votre permis de conduire que depuis peu (et n’avez jamais été assuré), il ne vous sera donc pas possible de disposer d’un relevé d’information d’assurance ; dans ce cas, vous aurez simplement à faire mention de votre situation à votre assureur. Une surprime peut parfois vous être appliquée, ce qui fera un peu augmenter votre cotisation annuelle. Certains assureurs considèrent que la probabilité d’accidents est plus importante pour un jeune conducteur que pour un chauffeur expérimenté. Note : il peut arriver qu’un assureur refuse la souscription d’un véhicule si le certificat d’immatriculation n’est pas au nom du chauffeur principal. La raison qui motive cette décision est de limiter au maximum les risques liés au trafic et au vol de voitures.
La procédure est-elle la même pour assurer une voiture d’occasion ?
L’assurance est obligatoire autant pour une voiture d’occasion que pour un véhicule neuf ; les documents qui vous seront exigés seront les mêmes. Seule différence : en changeant de propriétaire cela implique le changement de la plaque d’immatriculation du véhicule. Il sera donc important d’en faire la demande pour indiquer que vous en êtes maintenant le nouveau propriétaire. Un délai d’un mois vous est accordé (à compter de la date de l’achat du véhicule) pour faire cette démarche, sinon vous risquez d’avoir à payer une amende. En attendant, vous pouvez souscrire une assurance automobile temporaire. Informez-vous auprès de votre assureur. Prenez note que vous disposez d’une possibilité de rétractation de 14 jours, à partir de la date de la signature de votre contrat d’assurance auto. Étant donné que souscrire une assurance peut souvent prendre plus de temps que prévu (délai pour choisir un assureur, pour obtenir un rendez-vous avec un conseiller…), il est avisé de demander un devis d’assurance en ligne environ deux semaines avant la prise de possession de votre nouveau véhicule. Même après avoir rencontré votre assureur, vous devrez compter plusieurs jours avant de recevoir votre attestation d’assurance officielle. Généralement, votre conseiller vous remet une attestation provisoire d’assurance dès la signature du contrat d’achat de votre véhicule. Dans le cas de l’acquisition d’une voiture d’occasion, il est recommandé d’assurer le véhicule même si l’ancien propriétaire détient une assurance qui prévaut jusqu’à la date de la vente. Votre contrat sera effectif à partir du jour de la prise de possession du véhicule. Tout comme pour l’achat d’un véhicule neuf, assurez-vous que la couverture que vous aurez choisie réponde aux exigences légales en matière d’assurance automobile (responsabilité civile, etc.) ; vous pouvez aussi sélectionner une couverture de protection tous risques pour plus de sécurité. Même si vous savez maintenant
quelle démarche suivre pour souscrire une assurance auto, prenez le temps d’explorer les options complémentaires qui vous seront proposées (protection du conducteur, assistance routière et autres)lorsque vous aurez sélectionné votre assureur.
